Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
plantes medicinales bio
Numéro de dépôt :
4597221
Date de dépôt :
08/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque plantes medicinales bio
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2019 par monsieur gilles Maupin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « plantes medicinales bio »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
gilles Maupin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804346 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07